Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 17 Mai 2016

Le site base10 est un service de la société du même nom.
Fournisseur : BASE10, société par actions simplifiée au capital de 41 400,00 €, dont le siège est à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24 660), Boulevard des saveurs, identifiée au SIREN sous le numéro 803 620 418 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 803620418
http://www.base10.fr
Tél : 0972 391 110 - mail : contact@base10.fr
Responsable de la publication : Jacques DESPLAT

A-Présentation

base10 est une plateforme d’intégration dite marketplace de mise en relation d’Offreurs d’espaces de travail meublés et disponibles, avec des usagers à la recherche, pour leur activité ou projet, d’un espace de travail temporaire.
L’accès au Site et son utilisation implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation qui pourront être modifiées à tout moment en tout ou en partie par le fournisseur base10, sans notification préalable. Il appartient en conséquence au Membre de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site www.base10.fr.
base10 s’engage à :
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- Faire ses meilleurs efforts afin de vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public ;
- Autoriser le membre à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le Site pour son usage strictement personnel.
base10 se réserve le droit de radier un Membre inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des conditions générales d’utilisation ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite. Dans ce cas, base10 en informera le Membre, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.

B-Données Personnelles - Déclaration à la CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1895898.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : SAS Base 10 – Cré@vallée Nord – Bd des saveurs – 24 660 Coulounieix-Chamiers ou par mail à l’adresse : contact@base10.fr.

C-Responsabilité

L'utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité du Membre, la responsabilité de base10 ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect.

D-Utilisation du Site

Le Site, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de base10.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le Membre ou le Visiteur du Site s'engage à respecter les règles de bonne conduite et le droit de propriété intellectuelle attachés aux divers contenus proposés sur le Site et reconnait que la violation de ces dispositions impératives pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Règles de bonne conduite :
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et les services d’informations proposés pour écrire, transmettre ou communiquer des messages, images, sons, informations ou contenus illicites ou contrevenant aux droits d’autrui, notamment en raison de leur caractère outrageant, injurieux, diffamatoire, violent, obscène, pornographique, comprenant une provocation ou une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou une provocation aux crimes ou au délit,
- ne pas utiliser le Site pour diffuser des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre,
- ne pas utiliser le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement informatique du Site,
- ne pas usurper l’identité, la qualité ou les identifiants d’un tiers utilisateur du Site ou non, à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages.
- ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée,
- ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du Site sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.
Droits de Propriété Intellectuelle
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La reproduction électronique : le Membre ou le Visiteur du Site n’acquiert qu’un droit d’usage personnel et privé des contenus. Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique, archivage, mise à disposition sur un intranet ou un Site web, insertion dans un panorama de presse, une plaquette publicitaire, un ouvrage…….) n’est autorisé. Toute reproduction autre que la copie pour un usage personnel et privé est donc soumise à autorisation préalable écrite de l’Editeur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-3 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle, délit pénalement sanctionné d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 300.000 €.

E-Commentaires, apports des Membres

base10 , en tant que fournisseur effectue un contrôle des commentaires pouvant être déposés sur le Site par le Membre et se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à son entière discrétion, avec ou sans motif, tout contenu lorsqu’il estime que celui-ci enfreint les conditions générales d’utilisation, les lois ou règlements en vigueur.
Le Membre s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information du fournisseur via l’email indiqué lors de l’inscription au Site.

F-Dispositions Diverses

Renseignements – Réclamations
Toute précision relative à l'application des conditions générales d’utilisation, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site doit être adressée par courrier à l'adresse : Base10 – Cré@vallée Nord – Bd des saveurs – 24 660 Coulounieix-Chamiers ou par mail à l’adresse : contact@base10.fr.
Loi applicable – Contestations
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Hébergeur
Nom : AQUARAY
Dénomination ou raison sociale : AQUARAY
Adresse : 14, rue Jules Vanzuppe 94854 IVRY-SUR-SEINE CEDEX (France)
Numéro de téléphone : (+33) (0)1 84 04 04 05

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